Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

  • toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat d’un produit de la marque Klix par l’intermédiaire du site klix.gg, ci-après dénommée l'Acheteur
  • ,
  • et New Pixel, ci-après nommée la Société, SAS immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 934 528 985 au capital social de 6000 euro, dont le siège social est situé 1, allée des mésanges - 77700 CHESSY, représentée par son dirigeant.

Les Parties conviennent que leurs relations contractuelles sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente complétées des conditions générales d'utilisation, ci-après nommées CGU, à l’exclusion de toute autre. L’accès aux fonctionnalités proposées par le présent site en ligne est subordonné à l’acceptation de ces conditions générales. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment, l'Acheteur disposant alors d’un délai de 30 jours, à compter de la présentation des nouvelles conditions générales de vente, à l’effet de les accepter. A défaut, son activité au sein du présent site est suspendue, seul l’accès à son compte Utilisateur étant maintenu, dans l’attente de la validation des nouvelles conditions générales de vente.

Toute opération réalisée sur le présent site implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente. L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées préalablement à l’utilisation des services proposés par le présent site. Elles lui sont donc opposables conformément aux dispositions de l’article 1119 du Code Civil.

PRÉAMBULE : Définitions

Visiteur
désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.

Utilisateur
désigne toute personne physique ou morale, disposant d’un profil ouvert sur le Site en vue d’acquérir un produit.

Acheteur
désigne tout Visiteur ou Utilisateur qui navigue sur le Site en vue d’acquérir ou ayant acquis un produit

Parties
désigne les personnes visées par les présentes conditions générales, à savoir les Visiteurs et Utilisateurs.

Le Site
désigne le présent site en ligne.

Profil
désigne les informations données par le Visiteur ou l’Utilisateur en vue de son inscription au Site ou à la passation d'une commande.
désigne aussi l’espace accessible depuis le Site au sein duquel l’Utilisateur peut modifier, compléter ou mettre à jour les caractéristiques de son Profil.

Produit
désigne les biens vendus par le Vendeur sur le Site.

Fiche Produit
désigne la fiche d'information d'un Produit sur le Site, rédigée par le Vendeur.

Panier
désigne l’ensemble des articles sélectionnés par l’Acheteur en vue d’être achetés.

La Société
désigne la société du Vendeur, éditrice du Site, dont les informations légales sont ci-avant reproduites.

La Marque
désigne la marque Klix, propriété de la Société.

Le Vendeur
désigne la Société qui propose à la vente les Produits sur le Site.

Informations précontractuelles

L'Acheteur reconnaît avoir reçu de manière claire et compréhensible, les informations relatives aux produits et services proposés par le Site, les informations relatives au prix et aux éventuels frais annexes ainsi que celles relatives à l’identité de la Société.

Il reconnaît également avoir été informé de ce que le délai de rétractation prévu par les dispositions de l’article L.121-20-12 du Code de la Consommation, ne saurait avoir vocation à s’appliquer dans le cadre de la vente d’un bien ou service réalisée exclusivement pour les besoins propres à une activité de nature exclusivement professionnelle.

Pour les besoins de fonctionnement des services du Site, l'Acheteur autorise expressément la Société à transmettre ses informations personnelles à ses partenaires dans le but de délivrer ses produits et prestations.

Produits

Information sur les produits

Les Produits vendus sur le Site sont des touches de clavier fabriquées à partir de PBT (Polytéréphtalate de butylène). Les designs sont créés par des artistes français partenaires de la Société. Les designs sont imprimés par sublimation.
Chaque produit est décrit de manière détaillée via sa Fiche Produit, y compris les informations sur les matériaux, la méthode d’impression, la compatibilité avec les claviers.

Sauf mention contraire, les Produits 'touches de clavier ou keycaps' sont fournis sans support ni clavier.

Disponibilité

Tous les produits visibles dans la partie catalogue du Site sont disponibles à l’achat. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du Produit après sa commande, le Vendeur en informera l’Acheteur par email et lui proposera un Produit alternatif ou le remboursement du Produit manquant.
Si l’Acheteur choisit le remboursement, ce dernier sera effectué dans un délai de 30 jours.

Commande

Processus de commande

Le seul moyen de passer commande à la Marque est le Site. Aucune commande par un autre moyen ne pourra être prise en compte.

L'Acheteur crée son Panier tel que décrit dans les CGU.
Pour passer commande, l'Acheteur valide son Panier, renseigne les informations relatives à son identité, à la livraison et à la facturation, et procède au paiement.

Passer commande nécessite :

  • de créer un compte Utilisateur, notamment pour accéder à sa facture et suivre les étapes de préparation de commande et d'expédition.
  • d'accepter formellement les conditions générales de vente.
  • de procéder au paiement en ligne

Enregistrement de commande

Une fois la commande passée et le paiement accepté, un email est envoyé à l'Acheteur pour lui confirmer l'enregistrement de sa commande.

Prix et promotions

Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés séparément et seront précisés avant la validation finale de la commande.

Les prix et tarifs peuvent être révisés à tout moment par la Société, sans notification ni préavis. Tout panier en cours lors du changement de prix voit le nouveau prix s'appliquer.

Promotions

La Société peut proposer des promotions. Celles-ci sont applicables au Panier et ne peuvent être cumulées. Leur politique et application sont détaillées sur le Site lors de leur mise en ligne.

Paiement

En procédant au paiement, l’Acheteur s’engage à posséder les fonds nécessaires à la réalisation de l’achat.

Le Vendeur a recours aux services de paiement sécurisé proposés par simplementlocal (SIMPLT LOCAL) et eTransactions du Crédit Agricole.
Le Vendeur n'a pas connaissance des informations relatives à la carte bancaire, celles-ci étant directement transmises au Crédit Agricole, sans être visibles ni conservées par nos soins.

Seul le paiement par carte bancaire CB émise en France est actuellement proposé.
L’Acheteur est invité à vérifier que sa carte de paiement est équipée du système 3D SECURE, et veillera à se munir préalablement de son téléphone mobile ou de tout autre terminal dans le cas où les modalités d’approbation de la transaction définies avec sa banque nécessiteraient une action via ce terminal.

Le contrat de vente est valablement formé dès validation suite au paiement de la commande.

L’envoi par mail d’un récépissé de paiement n’est pas systématique et dépend du prestataire de paiement sécurisé en charge de la transaction.

Livraison

Modalités de livraison

La livraison est assurée par Mondial Relay, à domicile ou en point de retrait, selon le choix de l'Acheteur. Ses Conditions Générales sont consultables en cliquant sur ce lien.

La livraison n'est proposée qu'en France Métropolitaine, hors Îles du Littoral et zones difficiles d’accès, comme la haute montagne. Certains cas contraires peuvent être mentionnés à titrre exceptionnel sur le Site par le Vendeur.

Les Produits sont livrés à l'adresse choisie par l'Acheteur lors de la commande.
Conformément aux obligations qui lui incombent au même titre que tout Utilisateur, l’Acheteur s’engage à communiquer une adresse de livraison correcte, ainsi que toute information d’accès permettant une livraison effective des articles commandés. L’Acheteur s’engage également à être présent à la date et à l’horaire fixés en vue de la livraison.
Toute difficulté de livraison et notamment celles ci-après visées (sans que cette liste ne puisse être considérée comme étant exhaustive), ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement de la part du Vendeur :

  • L’erreur ou l’omission dans l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur,
  • L’erreur ou l’omission d’informations d’accès,
  • Le défaut de retrait d’une commande comprenant des produits périssables dans les délais prescrits.

Pour se voir remettre sa commande, l’Acheteur s'engage à présenter à l'opérateur de livraison, la ou les informations et références qu'il aura préalablement reçues de sa part. Sans ces éléments, la commande ne peut pas être délivrée.
L'Acheteur est informé et accepte sans réserve que, si par défaut de présentation, il n'est plus en mesure de prendre possession de la commande, il en porte la seule responsabilité et ne pourra engager aucun recours ni demande de remboursement ou de réparation, quelles qu'en soient les raisons.

L'Acheteur est informé et accepte sans réserve qu'il ne pourra engager aucun recours ni demande de remboursement ou de réparation, si la commande a été valablement remise à une personne détentrice des informations ou références de livraison de sa commande.

Lors de la réception du ou des colis, il appartient à l’Acheteur de vérifier en présence du Transporteur, que les articles commandés n’ont pas été détériorés au cours du transport. Il dispose par la suite d’un délai de 3 jours calendaires pour notifier la Société ou le Transporteur de la détérioration de l’article livré. Au-delà du délai de 3 jours, aucun recours n’est recevable.
Si l’Acheteur ne reçoit pas son colis, il doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

Suivi de livraison

Lors de la mise en expédition du ou des colis, un mail informe l'Acheteur du numéro de suivi. Celui-ci peut également consulter l’avancement de la livraison via son Compte Client.

Délai de livraison

Le délai de livraison est la période entre la validation de la commande de l’Acheteur et la réception des Produits par ce dernier. La date de livraison dépend du mode de livraison choisi (à domicile ou en point de retrait).
Un délai approximatif est indiqué lors de la validation de la commande. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la demande, des contraintes de production, ainsi que du transporteur. Le Vendeur s’engage toutefois à livrer le(s) Produit(s) au plus tard 30 jours après la validation de la commande.

Frais de livraison

Sauf mention de la part du Vendeur sur le Site, la livraison est payante. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du passage de commande et dépendent de l'adresse de livraison ainsi que du mode de livraison choisi par l'Acheteur.

Retard de livraison

Le Vendeur s’engage à respecter les délais de livraison, mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté et en cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.). En cas de retard, l'Acheteur en sera informé.

Transfert de propriété et risque

Le transfert de la propriété et des risques intervient lorsque la livraison est complétée, soit quand l’Acheteur possède le(s) Produit(s) qu’il a acheté(s) sur le Site, et que le paiement a bien été effectué. Une fois le transfert opéré, l’Acheteur devient responsable de toute détérioration ou perte de(s) Produit(s) acheté(s).

Exercice du droit de rétractation

Conditions d'exercice

S’agissant d’un contrat conclu à distance, lorsque l’acquisition d’articles est réalisée à des fins autres que pour les besoins d’une activité professionnelle, l’Acheteur en sa qualité de consommateur, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles, conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la Consommation.
L'exercice de ce droit annule le contrat de vente.
L'Acheteur adresse sa demande via le formulaire en suivant ce lien (formulaire).

L’Acheteur dispose alors d’un délai de 14 jours, commençant à courir à compter de la date à laquelle il exerce son droit de rétractation, pour retourner, à ses frais, les articles à la Société. Chaque article doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, non ouvert, intact, sans inscription ni marque.
Dès lors que les articles n’ont pas été retournés dans le délai de 14 jours susmentionné, l’Acheteur est réputé avoir renoncé à faire valoir son droit de rétractation et le Vendeur est bien fondée à refuser la réception d’articles retournés hors délai.
L’Acheteur dispose du libre choix du transporteur.
Le Vendeur statue alors sur le bien-fondé de la rétractation et indique à l'Acheteur son accord ou son refus sur le retour des articles mentionnés dans la demande.
En cas d'accord, l’Acheteur est remboursé des Produits concernés et éventuellement des frais de livraison (selon les modalités exposées ci-après) dans un délai de 14 jours suivant la date de récupération des articles par le Vendeur, sous réserve que les Produits retournés respectent les conditions énoncées précédemment.
Le remboursement est réalisé directement par le Vendeur, via le moyen de paiement utilisé par l'Acheteur.
Les éventuels frais de livraison concernés sont remboursés sur la base du prix de la solution de livraison standard, à savoir la plus économique.
Dès lors que la rétractation est partielle, c’est à dire qu’elle ne porte que sur une partie des articles constitutifs de la commande, les frais de livraison sont remboursés au prorata du poids des articles en cause.
Aucun remboursement de frais de livraison ne peut être exigé par l’Acheteur dans les cas suivants :

  • Frais de livraison forfaitaires,
  • Livraison dont le prix est lié aux conditions de la commande.

Le remboursement des frais de livraison est une décision qui relève de la discrétion exclusive du Vendeur et il appartient à l’Acheteur de prendre directement attache avec lui à l’effet de solliciter un tel remboursement.
Les frais de retour afférents à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge de l’Acheteur.

Exclusion du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • Les produits ouverts par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
  • Les produits qui après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres produits,
  • Les articles et ouvrages personnalisés.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-12 du Code de la Consommation, le droit de rétractation s’applique pas dans le cadre de la vente d’un bien ou service réalisée exclusivement pour les besoins propres à une activité de nature exclusivement professionnelle.

Annulation de commande

Le Vendeur peut annuler une commande en cas de force majeure, en cas de situation imprévue, ou dans les cas manifestes d'erreur ou d'utilisation abusive du Site.
Sont notamment considérés comme des cas d'annulation :

  • Erreur manifeste sur les prix affichés,
  • Erreur manifeste sur le calcul des prix,
  • Rupture de stock imprévue,
  • Suspicion de fraude,
  • Utilisation abusive

Toute utilisation ou manœuvre de l'Acheteur, répétée ou non, ayant pour but de falsifier ou modifier de manière indue les données de commande, ou de bénéficier à tort d’une promotion et de ses avantages, sera considérée comme frauduleuse.
La Société se réserve le droit de ne pas valider la commande, d’en suspendre l’exécution, ou encore de suspendre ou clore le Compte utilisateur, lui faisant perdre définitivement les potentiels bénéfices de ce compte (immédiats ou différés).

Nonobstant ce qui précède, la Société se réserve le droit d’engager toute action de recouvrement à l’encontre de l'Acheteur ayant bénéficié à tort et/ou via des manœuvres frauduleuses, de remises promotionnelles, afin de recouvrer les sommes indument perçues.

Garanties et retours

Les produits proposés à la vente bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.211-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Article 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité oblige le Vendeur à livrer un Produit qui soit conforme à la description présente sur la Fiche Produit et qui remplisse les conditions de qualité et de fonctionnalité annoncées. Cette garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements qui résulteraient du non-respect des précautions d'emploi et de l’usure. La garantie de conformité est valable pendant 2 ans à compter de la réception du Produit, sans que l’Acheteur ait à prouver un défaut de conformité dans les 6 premiers mois suivant la livraison (présomption de défaut pendant cette période). Si l’Acheteur choisit de faire fonctionner la garantie légale de conformité, il doit agir dans un délai de 2 ans après réception du Produit et doit en informer le Vendeur (demande par formulaire). Il peut alors exiger la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues dans l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Garantie légale contre les vices cachés

La garantie contre les vices cachés protège l’Acheteur contre les défauts qui rendent le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui en diminuent de façon significative l’usage. Cette garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements qui résulteraient du non-respect des précautions d'emploi et de l’usure. Si l’Acheteur choisit de faire fonctionner la garantie légale contre les vices cachés, il doit agir dans un délai de 2 ans après découverte du vice caché et doit apporter la preuve du vice caché. Il peut alors exiger la rupture du contrat de vente entraînant le remboursement et la restitution du Produit ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1642-1 du Code Civil.

Indépendamment de la garantie légale choisie, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par ce formulaire. Il peut alors exiger la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues dans l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Retour des produits

Le retour des Produits est à la charge de l'Acheteur, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.

Dans tous les cas, le remboursement d'un Produit ou d'une commande est une décision relevant de la discrétion exclusive de la Société.

Responsabilité

La Société est responsable à l'égard de l’Acheteur de la bonne exécution des obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente, que ces obligations soient exécutées par la Société elle-même ou par d'autres prestataires de services dont les transporteurs, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, des Produits vendus, de la livraison, s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution des Conditions Générales de Vente sont imputables à l’Acheteur, ou à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations contractuelles si cette inexécution ou ce retard est causé par un événement de force majeure. Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, la force majeure désigne tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, tel que défini par l’article 1218 du Code Civil.

Sont notamment considérés comme des événements de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive :

  • Les catastrophes naturelles (tempêtes, inondations, tremblements de terre, etc.),
  • Les grèves ou conflits sociaux affectant directement ou indirectement la production, la livraison ou les services liés à la commande,
  • Les guerres, actes de terrorisme, troubles sociaux ou conflits armés,
  • Les pandémies ou épidémies, y compris les restrictions sanitaires imposées par les autorités publiques,
  • Les fermetures administratives d'établissements ou les restrictions légales ou gouvernementales imposées aux entreprises,
  • Les défaillances imprévues et insurmontables des systèmes de paiement ou des infrastructures informatiques nécessaires à la gestion des commandes,
  • Toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, l'exécution des obligations du Vendeur sera suspendue pendant toute la durée de l'événement. Le Vendeur informera l'Acheteur de l'incident dans les plus brefs délais et indiquera, si possible, la durée estimée de la suspension. Si l'événement de force majeure rend l'exécution de l'obligation impossible passé 90 jours calendaires, le contrat pourra être annulé, de plein droit, sans indemnité pour l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'information préalable de l'Acheteur. En cas de dissolution du contrat, l'Acheteur sera remboursé des sommes déjà versées, dans les 14 jours suivant la notification de la résolution.

Le Vendeur s'engage à informer l'Acheteur dans les meilleurs délais de tout événement susceptible d'être qualifié de force majeure et pouvant affecter l'exécution de la commande, notamment en ce qui concerne les délais de livraison.

Divisibilité des conditions générales

S’il advenait, pour quelque cause que ce soit, qu’une des clauses des présentes conditions générales ne puisse être appliquée, notamment par suite d’annulation judiciaire, toutes les autres clauses demeureraient valables et auraient force de Loi entre les Parties, sous réserve des clauses et conditions relatives à la formation du contrat.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont exclusivement soumises à la Loi française, sous l’empire de laquelle les Parties conviennent expressément de se placer.

La langue contractuelle est la langue française. Elle est la seule autorisée pour les échanges, contractuels ou non, avec le Vendeur.

Les difficultés résultant de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales sont conservées confidentielles et doivent faire l’objet d’une tentative de règlement amiable préalablement à l’introduction de toute procédure judiciaire. En cas de conflit, les parties conviennent d’ores et déjà de subordonner la saisine de la juridiction compétente à une première tentative de règlement amiable du litige.

La Société pourra engager des poursuites pénales si elle considère qu’un achat est frauduleux ou s’il a été opéré avec une carte bancaire en opposition, volée ou falsifiée. Dans ce cas précis, aucune tentative de résolution à l'amiable ne sera acceptée.

Tous litiges relatifs à la conclusion, l’exécution, l’interprétation et/ou la rupture des présentes Conditions Générales de Vente sont de la compétence du Tribunal de Commerce de MEAUX.

Médiation

En cas de litige, l'Acheteur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation, avant toute action judiciaire, en se rendant sur la plateforme en ligne gratuite de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

L’Acheteur peut aussi entrer en contact avec le médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e- commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris.

Contact

Pour toute question concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ou une commande, l’Acheteur peut contacter la Société en cliquant ici.

Version cgv_v1a – avril 2025

Conditions Générales d’Utilisation

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des stipulations et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

PRÉAMBULE : Définitions

Visiteur
désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.

Utilisateur
désigne toute personne physique ou morale, disposant d’un profil ouvert sur le Site en vue d’acquérir un produit.

Acheteur
désigne tout Visiteur ou Utilisateur qui navigue sur le Site en vue d’acquérir ou ayant acquis un produit

Parties
désigne les personnes visées par les présentes conditions générales, à savoir les Visiteurs et Utilisateurs.

Le Site
désigne le présent site en ligne.

Profil
désigne les informations données par le Visiteur ou l’Utilisateur en vue de son inscription au Site ou à la passation d'une commande.
désigne aussi l’espace accessible depuis le Site au sein duquel l’Utilisateur peut modifier, compléter ou mettre à jour les caractéristiques de son Profil.

La Vitrine
désigne l’ensemble des éléments visuels, textuels, sonores, composant l’intégralité des articles disponibles à la vente que l’Acheteur pourra sélectionner et placer dans son Panier.

Panier
désigne l’ensemble des articles sélectionnés par l’Acheteur en vue d’être achetés.

La Société
désigne la société du Vendeur, éditrice du Site, dont les informations légales sont ci-après reproduites.

La Marque
désigne la marque , propriété de la Société.

Informations légales

Le présent site internet klix.gg, ci-après nommé le Site, est édité par New Pixel, ci-après nommée la Société, SAS immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 934 528 985 au capital social de 6000 euro, dont le siège social est situé 1, allée des mésanges - 77700 CHESSY, représentée par son dirigeant.

Le Site est techniquement géré et administré par oopa Digital, une marque de OOPA SAS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 11.000 euros, inscrite au RCS de MEAUX sous le numéro 848 843 959.

Le Site est hébergé par o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

Accès au site

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’utilisation des services du Site est exclusivement réservée aux personnes juridiquement capables de souscrire un contrat. Les Personnes Morales doivent être représentées par leur représentant légal ou toute personne disposant d’un pouvoir lui permettant d’agir en son nom et pour son compte.

Tout Utilisateur déclare, en accédant au Site, avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter expressément sans réserve. Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à tout Utilisateur du Site à quelque titre que ce soit.

Tout Utilisateur déclare, en accédant au Site, avoir pris connaissance de la politique de Protection des données, part intégrante des présentes conditions générales, accessible en bas de page du Site, et les accepter expressément sans réserve. Cette politique est opposable à tout Utilisateur à quelque titre que ce soit.

Tout Utilisateur déclare, en accédant au Site, avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente accessibles sur la page d'accueil du Site, et les accepter expressément sans réserve. Ces présentes Conditions Générales de Vente sont opposables à tout Utilisateur à quelque titre que ce soit.

Chaque Visiteur peut créer un compte particulier dans le but d'enregistrer ses coordonnées et faciliter ses achats futurs. A sa demande, il est invité à compléter un formulaire de renseignements.
Il lui est notamment demandé s'il souhaite recevoir de l'information par mail de la part de la Marque. Cette option peut être modifiée à tout moment dans son Profil, ainsi que via le lien de désinscription figurant au sein de chaque mail envoyé dans le cadre d'un mailing.
Pour des raisons de service et de qualité, les inscriptions peuvent être suspendues sans préavis sur le Site. Une demande d'inscription peut également faire l'objet d'une étude et d'un refus, à la seule discrétion de la Société.

Tout Utilisateur du Site s’engage à :

  • Communiquer des informations complètes, exactes et précises en vue de la création de son compte Utilisateur,
  • Actualiser les informations ainsi communiquées afin qu’elles demeurent en permanence exactes, complètes et précises,
  • Veiller à ce que les informations communiquées ne contreviennent pas à l’ordre public, aux bonnes mœurs et de manière générale aux lois et règlements en vigueur.

La communication de fausses informations ou d’informations volontairement incomplètes, donnera lieu à la suppression immédiate et sans mise en demeure préalable du compte Utilisateur, sans préjudice des dommages et intérêts que la Société se réserve le droit de solliciter dès lors qu’un préjudice en sera résulté.

L’Acheteur a la possibilité de s'identifier au moyen de son adresse mail et d'un mot de passe. Le mot de passe doit être conforme aux règles minimales de sécurité indiquées au moment de l'inscription. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. Tout Utilisateur s’interdit expressément de les divulguer ou de les partager avec des tiers et demeure personnellement responsable de la conservation de ses données de connexion.

Les Utilisateurs demeurent seuls responsables de l’utilisation de leur compte. Ils s’engagent à informer sans délai la Société en cas de suspicion ou de constatation d’une utilisation non autorisée de leur compte, d’accès frauduleux ou toute action frauduleuse de quelque nature qu’elle soit.

Les Acheteurs peuvent à tout moment mettre un terme à leur compte Utilisateur sur le Site sans avoir à justifier d’un motif. Cette demande doit être adressée à la Société via le présent formulaire. Le traitement de la demande est réalisé dans un délai de 14 jours ouvrés.

Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle portant sur la structure et sur les contenus du Site (images, sons, vidéos, animations, programmes, bases de données, charte graphique, photographies, textes, images animées, logos …) sont la propriété exclusive de la Société, à l'exception de certains contenus mis à disposition par les partenaires de la Société, comme notamment les designers, solutions de paiement en ligne et opérateurs de livraison.
Toute reproduction, captation, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site, y compris les applications informatiques, est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Tout Visiteur s'interdit toute reproduction, captation, représentation, utilisation ou adaptation même partielle de la Marque sans l’autorisation préalable de la Société.

Tout Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

  • Extraire à des fins commerciales ou non, tout ou partie des annonces publiées sur le Site,
  • Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des annonces publiées sur le Site.

Toute reproduction, captation, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des annonces publiées sur le Site, est interdite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et justifient l’introduction de poursuites judiciaires à leur encontre.

La mise en ligne de liens hypertextes redirigeant les Utilisateurs vers des sites tiers autres que le Site, est formellement interdite. La publication de liens hypertextes sans l’autorisation expresse et écrite de la Société entraînera la suppression immédiate et sans mise en demeure préalable du compte Utilisateur, sans préjudice des dommages et intérêts que la Société se réserve le droit de solliciter dès lors qu’un préjudice en sera résulté.

Collecte des données personnelles

Il est rappelé aux Utilisateurs et Visiteurs, que leurs données à caractère personnel sont recueillies à l’occasion de leur visite, connexion, et passation de commande sur le Site.
Il est rappelé que la politique de Protection des données, part intégrante des présentes, est accessible en bas de page du Site.

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Utilisateurs acceptent que la Société procède à la collecte et au traitement de leurs données personnelles pour les finalités et selon les durées exposées dans la politique de Protection des données.

Convention de preuve – adresse électronique

Les Parties s'accordent et acceptent la valeur probante du courrier électronique dans leurs échanges, à l'exception des clauses stipulant un moyen d'échange spécifique.

Les Parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des échanges concernés, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que ceux-ci ne peuvent constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyen de preuve par l'une ou l'autre des Parties dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document contractuel signé par les Parties.

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance que l’adresse électronique communiquée par ses soins, et modifiable sur la page Profil, peut servir aux communications prévues par les présentes.

L'Utilisateur assure que les messages envoyés à cette adresse sont régulièrement consultés et que leur transmission aux personnes concernées est réelle.

Toute notification faite à l'Utilisateur par la Société via cette adresse électronique est présumée lui être transmise et lui être opposable. Les délais courent à compter de cette notification.

Dans tous les cas, les messages produiront les mêmes effets juridiques qu’un courrier.

Toute notification faite via cette adresse électronique de l'Acheteur est présumée avoir été effectuée par ses soins et lui sera imputable.

Cookies

Le site collecte automatiquement des informations standards telles que les critères de recherches des Utilisateurs du site. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur le site, pour en développer la conception et l’agencement, assurer le bon fonctionnement et la fluidité de la navigation et à d’autres fins administratives et de planification.

Le consentement de l’internaute à la collecte de ces informations sera recueilli lors de sa première connexion sur le site et ne pourra excéder une durée supérieure à 13 mois.

Responsabilité des Visiteurs et Utilisateurs

Les Visiteurs et Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Toute violation aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, entraînera la suppression sans délai et sans mise en demeure préalable du compte de l’Utilisateur en cause.

Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et authentiques en vue de leur inscription sur le Site ou de la passation de commande. Ils s’engagent à actualiser ces informations sans délai et à tenir à jour leurs coordonnées de contact en permanence, afin que la Société puisse être en mesure d’entrer en relation avec eux à tout moment.

Les Visiteurs et Utilisateurs sont informés et acceptent qu'il leur revient de rechercher préalablement à toute acquisition ou utilisation des produits de la Marque, les informations détaillées leur permettant de s'affranchir de tout désagrément ou préjudice relatif la composition, allérgènes, caractéristiques ou compatibilité de ces produits, avec les moyens de leur choix ou directement auprès de la Marque.

Les Acheteurs s’engagent à déléguer entièrement à la Société et à ses partenaires la création et l’organisation des moyens de gestion des flux financiers inhérents à leur activité sur le Site, sans intervention de leur part dans le processus. Le choix de ces moyens est de la seule responsabilité de la Société. Le manquement d’un Utilisateur à la stipulation qui précède pourra entraîner la suppression sans délai et sans mise en demeure préalable du compte de l’Utilisateur en cause.

Les Visiteurs et Utilisateurs s’interdisent expressément tout comportement ou propos dénigrants, diffamatoires, vexatoires ou discréditant à l’égard du Site, de la Marque, de la Société, de ses partenaires, et de l’un quelconque des différents Utilisateurs.

Responsabilité de la Société

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée dans les hypothèses suivantes :

  • Défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités,
  • La perte de données ou d’informations stockées par les Visiteurs et Utilisateurs. Il incombe aux Visiteurs et Utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires pour conserver les données et informations qu’ils mettent en ligne sous leur seule responsabilité,
  • En cas de dommages directs ou indirects causés au Visiteur ou Utilisateur, quelle qu’en soit la nature et résultant des services proposés et/ou de l’accès, de la gestion ou de l’utilisation du Site,
  • L’utilisation anormale ou illicite du Site par l’un de ses Visiteurs et Utilisateurs.

Le matériel de connexion au Site des Visiteurs et Utilisateurs demeure sous leur entière responsabilité. Ces derniers s’engagent à prendre les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs données notamment d’attaques virales par internet.
La Société n’est pas responsable des dommages causés à eux-mêmes, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur navigation, connexion ou utilisation du Site.

Fonctionnement du Site

La seule devise utilisée sur le Site est l’euro.

Fonctionnalités du Site

Le Site ne peut fonctionner que si javascript est activé. Le Visiteur se référera à la documentation de son navigateur pour s'assurer de cette activation.

Le Site est conçu pour fonctionner avec les principaux navigateurs - Chrome, Firefox, Edge, Opera, Ecosia - dans leur version respective la plus récente.
Internet Explorer n'est pas supporté.

Le Site regroupe l’ensemble de l'offre de vente disponible.

Processus d’Achat

La passation de commande par l’Acheteur se matérialise par un premier clic, au moyen duquel il manifeste sa volonté de s’engager dans les termes et conditions de l’offre, en ajoutant les articles à son panier. La passation de commande n’est enregistrée qu’après réalisation d’une seconde action positive émanant de l’Acheteur, à savoir le second clic au moyen duquel il valide son panier et préalablement auquel il aura été en mesure de vérifier le détail de l’offre et ses caractéristiques essentielles afin de lui permettre de s’engager en toute connaissance de cause.

Un panier peut avoir, à la discrétion de la Société, une durée de validité limitée. Au-delà, son contenu est vidé, et l'Acheteur est invité à renouveler sa sélection.
Cette durée peut changer à tout moment, sans prévis ni information préalable.

L’Acheteur est préalablement invité à choisir le mode de distribution parmi ceux choisis par le Vendeur. Les frais éventuels sont mentionnés. Le délai de distribution est fonction d’une part, du délai de préparation de la commande, et d’autre part du délai de distribution ou d’acheminement propre aux opérateurs de livraison.

Une date prévisionnelle de distribution ou de mise à disposition, selon les cas, est affichée sur la page de suivi de commandes du compte Utilisateur de l’Acheteur en cours de préparation de commande.
Dans le cas d'une expédition, une date ou un délai prévisionnel peut être communiqué à l'Acheteur, la date de livraison n'excédant pas le délai de 30 jours, conformément à l’article L.216-1 du Code de la Consommation.

L’Acheteur est ensuite invité à valider et régler sa commande en ligne, selon les modes de paiement sécurisés proposés par le Site.

Lorsque l’un des articles de la commande n’est pas disponible, la Société peut proposer un article équivalent en substitution, ou simplement ne pas délivrer l'article, auquel cas l'Acheteur sera remboursé de la différence par la Société sur son moyen de paiement.

Le contrat de vente est valablement formé dès validation ou paiement de la commande. Un mail de d'enregistrement de la commande est adressé à l’Acheteur.

Suivi de commande

L'Acheteur peut suivre le suivi de commande en accédant à son Compte Utilisateur.
Lors de la remise du ou des colis à l'opérateur de livraison, un mail l'informera du numéro de suivi de l'expédition.

Stipulations générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront faire l’objet de modifications en fonction de l’évolution de la réglementation, de l’offre et du marché. Toute modification prendra effet à compter de sa publication en remplacement des présentes, pour les offres d’ores et déjà mises en ligne. Pour les transactions en cours, seules les conditions générales d’utilisation antérieures, sous l’empire desquelles elles ont été conclues, auront vocation à s’appliquer.

La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes, ne pourra en aucun cas entraîner la nullité des conditions générales d’utilisation dans leur intégralité.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site sont régies par la Loi française et sont soumises à la compétence des Tribunaux Français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de Loi ou réglementaire particulier.

Conditions Générales des Partenaires

Version cgu_v1a – avril 2025

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